● Contrat de programme convention conclue entre une entreprise publique et l'État, par laquelle l'État s'engage à verser une compensation financière en contrepartie de sujétions spéciales qu'il impose à l'entreprise.
Encyclopédie Universelle. 2012.
programme — [ prɔgram ] n. m. • 1677 « description détaillée d un cours; sujet d un concours »; rare av. XIXe; gr. programma « ce qui est écrit à l avance » 1 ♦ Écrit annonçant et décrivant les diverses parties d une cérémonie, d un spectacle, etc. Programme … Encyclopédie Universelle
Programme nucleaire iranien — Programme nucléaire civil iranien Cet article traite du programme nucléaire civil de l Iran. Pour plus d informations sur les soupçons de la communauté internationale à propos du développement par l Iran d armes nucléaire, voir Armes de… … Wikipédia en Français
Programme nucléaire de l'Iran — Programme nucléaire civil iranien Cet article traite du programme nucléaire civil de l Iran. Pour plus d informations sur les soupçons de la communauté internationale à propos du développement par l Iran d armes nucléaire, voir Armes de… … Wikipédia en Français
Programme nucléaire en Iran — Programme nucléaire civil iranien Cet article traite du programme nucléaire civil de l Iran. Pour plus d informations sur les soupçons de la communauté internationale à propos du développement par l Iran d armes nucléaire, voir Armes de… … Wikipédia en Français
Programme nucléaire iranien — Programme nucléaire civil iranien Cet article traite du programme nucléaire civil de l Iran. Pour plus d informations sur les soupçons de la communauté internationale à propos du développement par l Iran d armes nucléaire, voir Armes de… … Wikipédia en Français
Contrat de Baie — Un « Contrat de Baie » est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l échelle d une Baie (d une rade..). Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens contrats de… … Wikipédia en Français
Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… … Wikipédia en Français
Programme nucléaire chinois — Programme nucléaire de la Chine Localisation des centrales nucléaires chinoises Le Programme nucléaire de la Chine démarre sous Mao Zedong dans les années 1950. Il était, comme la majorité de ceux ci à travers le monde, à usage initialement… … Wikipédia en Français
Programme spatial Mercury — Programme Mercury Pour les articles homonymes, voir Mercury. Lancement de Mercury 6 par une fusée Atlas … Wikipédia en Français
Programme nucléaire indien — Programme nucléaire de l Inde Le programme nucléaire de l Inde date, peu ou prou, de l indépendance du pays. Dès 1948, l Atomic Energy Act vise au développement de l énergie nucléaire à des fins pacifiques. Aujourd hui signataire du Traité de non … Wikipédia en Français
